Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Applicable au Canada (Québec) – LPRPDE / Loi 25 – Compatible RGPD

Article 1 – Préambule et engagement

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site exploité par Bien-Dos des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs renseignements personnels.

Bien-Dos s’engage à respecter :

  • la LPRPDE (PIPEDA)

  • la Loi 25 du Québec

  • les standards internationaux du RGPD

Nous appliquons les principes de :
✔ transparence
✔ minimisation des données
✔ sécurité
✔ responsabilité

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Bien-Dos
Trois-Rivières, Québec, Canada
📧 Contact : +1 819-524-9545

Le responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

Article 3 – Définition des renseignements personnels

Est considéré comme renseignement personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, notamment :

  • Nom, prénom

  • Adresse

  • Courriel

  • Données de navigation

  • Identifiants en ligne

Article 4 – Données collectées

4.1 Données fournies par l’utilisateur

  • Informations de commande

  • Informations de contact

  • Communications avec le service client

4.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Données de navigation

  • Cookies

  • Données analytiques

4.3 Données sensibles

Bien-Dos ne collecte aucune donnée sensible (santé, biométrie, etc.).

Article 5 – Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Exécution des commandes

  • Gestion des livraisons (dropshipping)

  • Service client et retours

  • Prévention des fraudes

  • Amélioration des services

  • Marketing (avec consentement explicite)

Article 6 – Base juridique

Les traitements reposent sur :

  • Contrat (achat)

  • Consentement (cookies, marketing)

  • Obligation légale

  • Intérêt légitime (sécurité, amélioration)

Article 7 – Consentement

Le consentement est :

  • Libre

  • Éclairé

  • Spécifique

Il peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.

Article 8 – Partage des données

8.1 Fournisseurs et sous-traitants

Les données peuvent être partagées avec :

  • Shopify (hébergement et e-commerce)

  • PayPal / Apple Pay (paiements)

  • Fournisseurs logistiques (dropshipping)

8.2 Engagement des tiers

Tous les partenaires sont contractuellement tenus de :

  • respecter la confidentialité

  • assurer la sécurité des données

8.3 Interdiction de revente

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée.

Article 9 – Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées hors du Canada, notamment vers :

  • États-Unis

  • Europe

Ces transferts sont encadrés par :

  • clauses contractuelles

  • standards de sécurité équivalents

Article 10 – Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Clients : durée contractuelle + obligations légales

  • Marketing : jusqu’au retrait du consentement

  • Logs techniques : durée limitée

À l’expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 11 – Sécurité des données

Bien-Dos met en œuvre :

  • chiffrement SSL (HTTPS)

  • accès restreint

  • systèmes sécurisés (Shopify)

⚠️ Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé.

Article 12 – Violation de données (Data Breach)

En cas de violation de données présentant un risque :

  • notification aux autorités compétentes

  • information des utilisateurs concernés

Conformément aux obligations légales canadiennes.

Article 13 – Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Limitation

  • Opposition

  • Portabilité (si applicable)

📧 Demande à : [email]

Réponse sous délai raisonnable conforme à la loi.

Article 14 – Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour :

  • fonctionnement technique

  • analyse (Google Analytics si activé)

  • marketing (pixels publicitaires)

Gestion des cookies

  • Consentement via bannière

  • Possibilité de refus

  • Paramétrage via navigateur

Article 15 – Publicité et marketing

Si vous y consentez :

  • envoi d’emails promotionnels

  • publicités personnalisées

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Bien-Dos ne pourra être tenu responsable :

  • d’un accès non autorisé indépendant de sa volonté

  • d’une faille imputable à un tiers

  • d’un usage frauduleux hors de son contrôle

Article 17 – Données des mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.

Aucune collecte volontaire n’est effectuée.

Article 18 – Loi 25 (Québec) – Droits spécifiques

Conformément à la Loi 25 :

  • droit à la désindexation

  • droit à la portabilité

  • obligation de transparence accrue

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment.

Article 19 – Autorités de contrôle

Vous pouvez déposer une plainte auprès :

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

  • Commission d’accès à l’information du Québec

Article 20 – Modification de la politique

Bien-Dos se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 21 – Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.